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Conditions générales de vente et Mentions légales


• Identification
Raison sociale   SOLUSHOP.COM
Enseignes   SOLUSHOP.COM
Statut juridique et capital social   SARL immatriculée au RCS EVRY 480572130 au capital de 101.000 Euros
Nom responsable   Peters
Prénom responsable   Eric
Siège social   Parc d'Activités Léonard de Vinci, 10 rue Léonard de Vinci
Code postal   91090
Ville   Lisses
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   Parc d'Activités Léonard de Vinci, 10 Rue Léonard de Vinci, 91090 LISSES
Téléphone   01 60 79 46 77
Fax   01 84 10 55 94
E-mail   commercial@solushop.com
Site web   www.solushop.com
Horaires d'ouverture   Lundi au Jeudi de 8h30 à 18h00, et Vendredi de 8h30 à 17h00
TVA intra-communautaire   FR67480572130
Siret   48057213000023
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Eric Peters
La boutique en ligne du site www.solushop.com mise en place par la société SARL Solushop.com, qui est responsable de la publication de ce site

SARL Solushop.com
Parc d'Activités Léonard de Vinci
10 Rue Léonard de Vinci
91090 LISSES

Société à responsabilité limitée au capital de 101.000 euros, ayant son siège social Parc d'Activités Léonard de Vinci, 10 rue Léonard de Vinci, 91090 Lisses, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Evry sous le numéro B 480 572 130

Adresse e-mail : contact@solushop.com
Numéro de Téléphone : 01 60 79 46 77
Numéro d'identification de TVA : FR67480572130

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.solushop.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord sur le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

La boutique en ligne mise en place par la société Solushop.com dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

1. Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
2. Présentation des étapes à suivre pour passer commande
3. Présentation des moyens pour le Client de vérifier le détail de sa commande et son prix avant confirmation, ainsi que de corriger les éventuelles réponses
4. Indication, en Euros Hors Taxes, du prix des biens ainsi que des frais de livraison, étant entendu que le site s'adresse aux professionnels (les consommateurs peuvent néanmoins nous contacter afin d'obtenir un devis approprié).
5. Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution

Ces informations sont présentées en langue française. Le Client déclare avoir pris connaissance de ces informations. Il déclare en outre avoir la capacité juridique et les pouvoirs lui permettant de s'engager ou d'engager la société pour laquelle il contracte au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le Client accepte sans réserves l'intégralité des dispositions prévues dans les présentes conditions générales. Aucune obligation figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Solushop.com

Article 3 : Documents contractuels
Le contrat liant les parties est constitué par les présentes conditions générales et par le bon de commande électronique accepté en ligne par le Client.

Article 4 : Entrée en vigueur - Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de leur acceptation par le Client, cette acceptation étant manifestée par le « clic » de validation définitive de la commande par le Client. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services commandés.

Article 5 : Conclusion du contrat
Le contrat est irrévocablement conclu par le « clic » de validation définitive de la commande par le Client, qui a entre les parties la même valeur qu'une signature.Le Client déclare que les biens et services commandés à la société Solushop.com le sont dans le cadre et pour les besoins directs de son activité professionnelle.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le Client dans le bon de commande électronique.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Solushop.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande électroniques et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Information sur les produits
La société Solushop.com présente sur son site web les produits à vendre avec leurs caractéristiques principales. Les offres présentées par la société Solushop.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de la commande. Ils n'incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément tels qu'indiqués avant la validation de la commande. Les prix n'incluent pas la T.V.A. La totalité du prix doit être payée lors de la commande.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le Client garantit la société Solushop.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Solushop.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Solushop.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. La société Solushop.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à tenter de s'assurer qu'une personne n'utilise pas les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, la société Solushop.com pourra être amenée à contacter le Client par tous moyens et notamment par téléphone ou e-mail, préalablement à la validation définitive de la commande. Dans le cadre d'un règlement par virement émanant de l'étranger, le client devra s'assurer que l'intégralité de la somme due soit créditée sur le compte bancaire de la société Solushop.com en précisant notamment à son établissement bancaire que tous les frais interbancaires sont à la charge du donneur d'ordre.

Article 11 : Disponibilité des produits
Toute commande passée avant 16h sera expédiée le jour même. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de l'un des fournisseurs de la société Solushop.com , le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages occasionnés par le transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Solushop.com dans un délai d'une semaine. Le Client peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en adressant la demande par e-mail à : paiement@solushop.com . En ce qui concerne l'expédition, Solushop.com travaille avec des transporteurs renommés et rigoureusement sélectionnés. Dès que Solushop.com procède à un envoi, le Client reçoit immédiatement un mail l'en informant.
Toutefois, concernant les clients professionnels, Solushop.com décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les consommateurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un droit de résiliation du contrat en cas de retard de livraison.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Le Client devra transmettre cette anomalie par courrier à : SOLUSHOP.COM Service Client Parc d'Activités Léonard de Vinci10 Rue Léonard de Vinci  91090 LISSES

Article 14 : Erreurs de livraison / Pannes au déballage
Le Client devra formuler auprès de la société Solushop.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation relative à une erreur de livraison et/ou à une non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la société Solushop.com pourra être faite : - Par téléphone au 01.60.79.46.77 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ou par e-mail à l'adresse : contact@solushop.com en précisant la référence de la commande. Une réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourrait être prise en compte et dégagerait la société Solushop.com de toute responsabilité vis-à-vis du Client. A réception de la réclamation, la société Solushop.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au Client. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au Client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14.a) En cas d'erreur de livraison (référence différente de celle commandée par le client), tout produit à échanger devra être retourné à la société Solushop.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : SOLUSHOP.COM Service retour Parc d'Activités Léonard de Vinci10 Rue Léonard de Vinci 91090 LISSES Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Solushop.comLes frais de transport retour (émanant de l'adresse initialement livrée par nos soins) pourront être remboursés sur présentation de la facture Colissimo.Les frais d'envoi du matériel d'échange (à l'adresse stipulée dans la commande initiale) sont à la charge de la société Solushop.com sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le bon de retour.

14.b) Dans le cadre d'une panne au déballage supposée, le client devra retourner le matériel correspondant dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : SOLUSHOP.COM Service retour Parc d'Activités Léonard de Vinci10 Rue Léonard de Vinci 91090 LISSESPour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Solushop.comLe matériel sera alors pris en charge et analysé par le SAV Solushop.com qui sera seul décisionnaire en la matière pour confirmer ou infirmer la présence d'une panne au déballage. En cas de panne avérée, les frais de transport retour (émanant de l'adresse initialement livrée par nos soins) pourront être remboursés sur présentation de la facture Colissimo.Les frais d'envoi du matériel d'échange (à l'adresse stipulée dans la commande initiale) sont à la charge de la société Solushop.com sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le Client dans le bon de retour. En cas de non constatation de la panne, les frais de la réexpédition du matériel (même numéro de série) seront à la charge du client et devront être acquittés préalablement à l'expédition.Pour tout retour de matériel, quel qu'en soit le motif, ce dernier ainsi que tous ses accessoires et emballages devront être restitués en parfait état.

Article 15 : Garantie
Les conditions et la durée de garantie constructeur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Solushop.com pourra, sur demande, informer le Client de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.Solushop.com ne fournit aucune autre garantie que les garanties légales. En particulier, il appartient au Client de s'assurer que les biens et services qu'il acquiert correspondent à ses besoins. Solushop.com ne saurait être tenue responsable de la non-conformité des biens et services vendus aux besoins ou aux équipements existants du Client. Solushop.com ne saurait davantage être tenue responsable des préjudices commerciaux de quelque nature qu'ils soient, tels que manque à gagner, perte de clientèle, etc., qui pourraient être causés directement ou indirectement par les biens ou services vendus.Dans le cas où le matériel nous aurait été retourné sans cause réelle de panne (paramétrage, nettoyage...), les frais de transport retour seront à la charge du client.

Article 16 : Droits d'utilisation
Le droit d'utilisation sur tout logiciel de la société Solushop.com fourni avec un produit commandé est accordé au Client à titre non exclusif, personnel et non transmissible.  

Article 17 : Droit de rétractation
Les clients professionnels ne bénéficient d'aucun droit de rétractation. Les consommateurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation devant être notifié dans les 14 jours à compter de la réception de leur commande. Le matériel correspondant devra être retourné dans un délai de 14 jours à compter de l'échéance du délai de rétractation. Le matériel pourra être repris ou rembourser sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 18 : Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'engage à rechercher une solution amiable avec la société Solushop.com avant toute action judiciaire.

Article 20 : Informatique et Libertés
Politique de protection des données à caractère personnel. Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer sur l'utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.Le responsable de traitement. Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Solushop.com, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.Finalités de la collecte et du traitement des données. Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente). Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d'utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.Destinataires des données à caractère personnel. Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D'autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.Vos Droits Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès, de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service clients : contact@solushop.com   Cookies Notre site internet utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants : liste de souhaits, fonction de comparaison, sauvegarde du panier, identification lors d'une nouvelle visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales que nous vous proposerons en fonction de votre historique de navigation etc. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne. L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site, nécessite un consentement exprès de votre part. Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d'utilisation de votre navigateur. Prospection commerciale par courriel. Si vous ne souhaitez plus recevoir de prospection commerciale par courrier électronique, vous pouvez à tout moment nous le faire savoir par l'un des moyens suivants :
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